Publié le 12 octobre 2015 - par

Les aspects juridiques du Libre – Mémoire DESU Innovation – Recherche – Brevets

memoire_vincent_couverture_250pxVincent était déjà intervenu sur le blog, il vous avait présenté ses réalisations de style SteamPunk. Ça c’était la partie émergée de l’iceberg 😉
Vincent est aussi droniste à ses heures. Nous avons d’ailleurs également discuté châssis de drone et carte de commande de vol (CC3D) .
Comme il lui reste du temps libre 😉 , Vincent est étudiant en droit des affaires à Aix-en-Provence. Cette année, il a pu aborder un sujet qui l’intéressait en rédigeant un mémoire : Les logiciels libres.
Je lui ai proposé de publier ce mémoire sur framboise314.fr, ce qu’il a accepté avec enthousiasme. Vous pourrez donc découvrir ci-dessous les grandes lignes de ce travail avant de télécharger le mémoire de Vincent pour le lire.

L’appréhension juridique et stratégique des logiciels libres

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Vincent : SteamPunker, Étudiant en droit et Droniste 😉

Diffusion du mémoire

Ce mémoire est diffusé en licence Creative Commons  CC-BY-NC. c’est à dire que vous pouvez

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez citer le nom de l’auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si vous avez apporté des changements. Vous ne devez en aucune manière suggérer que le détenteur de la licence approuve ces modifications ainsi que l’usage que vous en faites.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé(e) à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • Pas de restrictions additionnelles — Vous n’êtes pas autorisé(e) à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’œuvre dans les conditions décrites par la licence.
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Cliquez sur l’image pour télécharger le mémoire (format PDF)

Introduction

Dans l’introduction du mémoire vous trouverez un certain nombre de définitions, comme celles des logiciels libres et commerciaux :

« L’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) indique dans ses statuts que « sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source ». Il s’agit donc des logiciels dont l’architecture interne est partagée et diffusée librement. Cela signifie que toute personne peut participer à l’élaboration du produit en proposant ses propres améliorations. Dans cette définition, précisons qu’aucune référence quelconque n’est faite à la valeur économique du logiciel. En effet, libre ne signifie pas gratuit. L’ambiguïté résulte de l’expression d’origine « free software », « free » signifiant en anglais à la fois libre et gratuit. La différenciation entre un logiciel commercial et un logiciel libre réside ainsi dans la diffusion ou non du code source du produit. Un logiciel commercial est en effet livré seulement sous la forme de code exécutable (uniquement compréhensible par l’ordinateur) alors que les logiciels libres sont fournis avec leur code source« .

Vincent revient également sur la genèse de la Free Software Foundation et celle de GNU, puis du noyau Linux.

Le développement innovant du logiciel libre

La première partie du mémoire se concentre sur la particularité de l’émergence des logiciels libres. Vous découvrez leur développement à travers le contexte historique , juridique mais aussi technologique.

Le contexte historique

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Linus Torvalds

Cette partie revient en détail sur l’histoire de la création du libre. Si vous voulez en savoir plus sur la naissance de GNU/Linux, je vous en conseille vivement la lecture.

Le contexte juridique

Ici vous trouverez les 4 libertés que Stallman attribue au logiciel libre ainsi que des explications concernant les licences GNU et GNU GPL :

  • La liberté d’exécuter le programme pour tous les usages
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins et pour
    cela l’accès au code source est une condition requise
  • La liberté de redistribuer des copies
  • La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations et pour cela l’accès au code source est, à nouveau, une condition requise.
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Richard Stallman

Dans le nom « Free Software Foundation », il est important d’indiquer que le mot « Free » ne doit pas être traduit comme « gratuit » mais bien comme « libre ». Ces logiciels peuvent tout à fait être vendus et exploités à but commercial, mais il existe toujours un moyen légal de se les procurer gratuitement.

Le contexte technologique

Ce chapitre présente l’environnement technique qui conduit de plus en plus d’entreprises et de collectivités à se tourner vers le logiciel libre.

«  …Dans un marché de l’informatique en forte croissance, les éditeurs de logiciels ont acquis depuis les débuts de l’industrie du logiciel une position dominante. La propriétarisation des programmes devient la règle en matière de logiciel et le mode de commercialisation auprès des professionnels semble jusqu’à présent rester le même : la vente de licences.
… Face à cette situation, un certain nombre d’entreprises se sont tournées ces dernières années vers les logiciels libres particulièrement encouragées par des économies de licences, raison fréquemment avancée, mais également par la sécurité, la fiabilité, l’interopérabilité, le support ou encore la souplesse des programmes libres. La montée en puissance des logiciels libres a amené également de nombreux acteurs de l’industrie informatique (éditeurs, Entreprises de Services du Numérique (ESN) (anciennement SSII) et des Sociétés de Services en Logiciels libres (SSLL), constructeurs, etc.) à prendre part aux opportunités qu’offre ce mode de développement de logiciels. De grands acteurs de renom tels Bull, Capgemini, Atos Origin, etc. ont investi ce marché et proposent aux entreprises un certain nombre de prestations autour des logiciels libres (formation, développement, support, Intégration, etc.)… « 

Le positionnement stratégique du logiciel libre

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Ce deuxième volet aborde les raisons qui font la force des logiciels libres, à savoir le choix d’une organisation ouverte et décentralisée qui se révèle former un levier pour l’innovation.

La force de l’ouverture

Avec l’avènement du numérique de nouvelles armes ont été données aux citoyens ainsi qu’une possibilité d’agir en réseau ou au sein de communautés.

Les grandes entreprises pratiquent également l’ouverture : en région PACA les locaux de Capgemini Sud accueillent une pépinière d’entreprises qui peuvent ainsi bénéficier de l’expertise de Capgemini.

« Depuis 2005, on assiste dans la région PACA, plus particulièrement à Marseille, à de nombreuses initiatives visant à dynamiser le marché local des logiciels libres et open source. Plusieurs actions ont été entamées dans ce sens comme par exemple la création par Marseille Innovation et Capgemini d’une pépinière d’entreprises spécialisée dans le logiciel libre, le lancement d’un projet de structuration d’un réseau des acteurs open source en PACA et la réalisation d’un Schéma Régional de Développement Économique dans lequel les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en général, et le logiciel libre en particulier occupent une place importante.« 

La force de l’organisation de type « bazar »

cathedral_bazaarLe logiciel libre repose sur un modèle de type « bazar » contrairement au logiciel propriétaire qui repose sur un petit nombre de développeurs sélectionnés. Ainsi s’opposent une organisation rigide et une approche ouverte ou chacun peut participer à sa manière au développement du logiciel en codant, en traduisant, en testant, en faisant remonter les imperfections. Les utilisateurs sont impliqués dans le développement du logiciel.

« Les entreprises du milieux du logiciel libre et open source sont partie intégrante du tissu économique français, dont elles sont parmi les PME les plus innovantes et les plus dynamiques…Les manières de travailler des communautés de développeurs de logiciels libres fait l’objet  aujourd’hui d’une littérature abondante. Dans son texte « la cathédrale et le bazar », Eric Raymond oppose deux mondes de développements des logiciels : le monde de développement des logiciels libres, assimilé à un « bazar grouillant de rituels et d’approches différentes à partir duquel un système stable et cohérent ne pourrait apparemment émerger que par une succession de miracles », et le monde de développement des logiciels propriétaires, assimilé, quant à lui, à des « cathédrales, silencieuses et pleines de vénération » « 

Petits acteurs économiques, grand levier pour l’innovation

En France, les acteurs du libre sont de petites structures réunissant au plus quelques centaines d’employés. Un des grands noms du libre, Red Hat, a un chiffre d’affaire représentant le centième de celui des grands du logiciel propriétaire.

« L’argument du coût est également pertinent lorsqu’il s’agit d’envisager le recours aux logiciels libres. En effet, 60% des français interrogés sont convaincus que Linux et les logiciels libres coûtent moins cher dans le temps que les logiciels propriétaires.« 

Une propriété industrielle revisitée par les logiciels libres

sticker_brevetsDans cette seconde partie du mémoire, Vincent aborde le caractère  stratégique que revêt le choix d’une licence pour l’entreprise.

« Les licences sont donc au cœur de nos interrogations car elles induisent le déploiement de stratégies aussi complexes que différentes de la part des éditeurs de logiciels. La licence constitue  en fait l’outil d’exploitation stratégique des droits de propriété intellectuelle : le choix de ses clauses conditionne l’orientation stratégique de l’éditeur et, en fonction de celle-ci, favorise certaines stratégies plutôt que d’autres.« 

Vient ensuite une comparaison entre les stratégies de contrôle et d’ouverture. Sont enfin développés les côtés positifs (libre utilisation, libre copie, libre modification…) et négatifs (captation de valeur) des logiciels libres.

Une alternative au droit de propriété intellectuelle des logiciels

by-nc-sa.eu_Après un rappel sur le droit d’auteur Copyright devenu Copyleft, Vincent aborde les licences proposées par Creative Commons puis le droit des brevets. Il insiste sur la menace que représente la brevetabilité pour les logiciels libres.

Son mémoire s’achève sur une approche de l’avenir du logiciel libre en France, intégrant des informations provenant de l’étude du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre), en particulier les réponses faites par les candidats Nicolas Sarkosy et François Hollande à des questions sur la place qu’ils voient pour le logiciel libre en France.

« Les candidats se démarquent également quant à la place du logiciel dans l’éducation. Nicolas Sarkozy est « plutôt favorable à une place plus grande du Logiciel Libre dans l’éducation, mais sans en faire une priorité », et invoque en particulier la maîtrise des dépenses publiques, et la réduction de la fracture numérique. François Hollande, de son côté, en fait une priorité, et n’invoque pas uniquement les économies, mais une aspiration à faire contribuer les étudiants : « L’éducation ne devra donc pas seulement faire des élèves des ‘consommateurs’ de l’informatique, mais aussi des ‘créateurs’ qui sauront décoder et surtout « coder » cet univers ». La contribution active et la prise de contrôle sur le logiciel étant l’essence même du logiciel libre, nous ne pouvons qu’être sensibles à cette formulation. Il est important de souligner que le logiciel libre est créateur d’emploi en France , et qu’il importe aussi que les cursus scolaires français 95 forment des ingénieurs et techniciens maîtrisant les technologies et méthodes de l’open source.« 

Conclusion

Que vous soyez intéressé par le logiciel libre, sympathisant, développeur ou impliqué économiquement dans l’Open Source, la lecture de ce mémoire vous donnera des clés pour mieux appréhender le libre du point de vue juridique.

opensource-logoLe modèle économique des startup (jeunes pousses) qui se lancent dans le libre doit être murement réfléchi et le choix des licences finement adapté. Ce texte est un des outils qui peut vous y aider.

En une soixantaine de pages, Vincent a su traiter ce sujet (qui aurait pu être rébarbatif) de façon abordable et agréable, sans noyer le lecteur dans un fatras de termes juridiques.

ps : avez vous déjà lu une licence d’un quelconque logiciel 😉 bon… bin ce serait le moment…

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Sources

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À propos François MOCQ

Électronicien d'origine, devenu informaticien, et passionné de nouvelles technologies, formateur en maintenance informatique puis en Réseau et Télécommunications. Dès son arrivée sur le marché, le potentiel offert par Raspberry Pi m’a enthousiasmé j'ai rapidement créé un blog dédié à ce nano-ordinateur (www.framboise314.fr) pour partager cette passion. .

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